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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.enloc.immo, ainsi que les clients, prospects, propriétaires, locataires, candidats locataires, garants et autres personnes en relation avec ENLOC, sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

ENLOC
Société par actions simplifiée
1 avenue du Général Balfourier
75016 Paris
SIREN : 983 345 893
E-mail : contact@enloc.immo

ENLOC exerce notamment une activité de gestion immobilière et traite, dans ce cadre, les données nécessaires à l’exécution de ses missions et à la gestion de ses relations avec les propriétaires, locataires, candidats locataires, garants et prestataires.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon la nature de votre relation avec ENLOC, les données suivantes peuvent notamment être collectées et traitées :

  • nom, prénom et coordonnées ;

  • adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ;

  • informations relatives aux biens immobiliers ;

  • informations nécessaires à l’étude d’une demande de location ;

  • informations relatives à la situation professionnelle et financière des candidats locataires et de leurs garants ;

  • justificatifs nécessaires à l’étude d’une candidature, dans les limites autorisées par la réglementation ;

  • informations nécessaires à l’établissement et à l’exécution des baux ;

  • données relatives aux loyers, charges, dépôts de garantie et règlements ;

  • informations liées aux sinistres, travaux, réclamations et incidents de gestion ;

  • correspondances et échanges avec ENLOC ;

  • données nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires applicables à ENLOC.

ENLOC veille à ne collecter que les informations nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

Demandes de contact et renseignements

Les informations transmises par l’intermédiaire du site internet, par téléphone ou par courrier électronique sont utilisées afin de répondre aux demandes adressées à ENLOC.

Le traitement repose, selon la nature de la demande, sur l’intérêt légitime d’ENLOC à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées ou sur l’exécution de mesures précontractuelles.

Gestion des candidatures locatives

Les données des candidats locataires et, le cas échéant, de leurs garants peuvent être utilisées afin :

  • d’organiser les visites ;

  • d’examiner les dossiers de candidature ;

  • d’apprécier la solvabilité des candidats ;

  • de présenter les candidatures aux propriétaires concernés ;

  • de préparer la conclusion d’un bail.

Ces traitements reposent principalement sur l’exécution de mesures précontractuelles.

Gestion des locations

Les données personnelles sont traitées afin notamment :

  • d’établir les baux et leurs annexes ;

  • d’organiser les états des lieux ;

  • de procéder au quittancement ;

  • d’assurer le suivi des loyers et des charges ;

  • de gérer les dépôts de garantie ;

  • d’effectuer les régularisations de charges ;

  • de gérer les sinistres, interventions et travaux ;

  • d’assurer le suivi des impayés et éventuels contentieux ;

  • de gérer plus généralement la relation entre propriétaire et locataire.

Ces traitements reposent notamment sur l’exécution des contrats et mandats concernés ainsi que, selon les cas, sur les obligations légales applicables à ENLOC.

Gestion des propriétaires et des mandats

Les données des propriétaires et mandants sont utilisées pour assurer l’exécution des mandats confiés à ENLOC, notamment pour :

  • gérer les biens immobiliers ;

  • établir les comptes rendus de gestion ;

  • réaliser les opérations comptables nécessaires ;

  • régler certaines dépenses pour le compte des propriétaires ;

  • suivre les contrats, travaux, sinistres et interventions ;

  • assurer les échanges avec les locataires, prestataires et administrations.

Ces traitements reposent principalement sur l’exécution du mandat conclu avec ENLOC.

Obligations légales et réglementaires

Certaines données peuvent également être traitées afin de permettre à ENLOC de respecter ses obligations légales, notamment en matière :

  • comptable et fiscale ;

  • de lutte contre la fraude ;

  • de conservation documentaire ;

  • de réglementation applicable aux professionnels de l’immobilier ;

  • de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme lorsque ces obligations sont applicables.

Défense des droits d’ENLOC ou de ses clients

Certaines données peuvent être conservées ou utilisées lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

4. Destinataires des données et prestataires utilisés

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions ou des missions qui leur sont confiées.

Selon les besoins, les données peuvent notamment être communiquées :

  • aux dirigeants et collaborateurs habilités d’ENLOC ;

  • aux propriétaires ou mandants concernés ;

  • aux locataires ou candidats locataires lorsque cela est nécessaire à la gestion du dossier ;

  • aux prestataires de logiciels de gestion immobilière ;

  • aux prestataires de messagerie, bureautique, stockage et collaboration ;

  • aux assureurs et intermédiaires intervenant notamment au titre des garanties de loyers impayés ;

  • aux prestataires de signature électronique ;

  • aux prestataires de services numériques et d’intelligence artificielle utilisés par ENLOC pour l’assistance à la rédaction, l’analyse de documents, la synthèse d’informations, le contrôle documentaire ou certaines opérations administratives ;

  • aux entreprises, artisans, diagnostiqueurs et autres intervenants techniques ;

  • aux avocats, commissaires de justice, experts et autres professionnels participant à la gestion d’un dossier ;

  • aux administrations, organismes publics, juridictions ou autorités légalement habilitées.

ENLOC utilise notamment, dans le cadre de son activité, des solutions de gestion immobilière, Google Workspace, des services de garantie des loyers impayés, des solutions de signature électronique ainsi que des outils d’intelligence artificielle.

ENLOC veille à ne communiquer à ses prestataires que les informations nécessaires à la réalisation des prestations qui leur sont confiées.

5. Utilisation d’outils d’intelligence artificielle

ENLOC peut utiliser des outils d’intelligence artificielle afin de l’assister notamment dans :

  • la rédaction et la relecture de documents et correspondances ;

  • l’analyse de contrats, baux, décomptes et autres documents de gestion ;

  • la synthèse d’informations ;

  • le contrôle de cohérence de documents ;

  • l’organisation et le traitement administratif des dossiers.

Ces outils ne sont utilisés qu’à titre d’assistance et ne se substituent pas, lorsque cela est nécessaire, à l’analyse et à la décision humaine d’ENLOC.

ENLOC veille à limiter les données transmises à ces services aux informations nécessaires à la tâche concernée et à éviter la transmission de données particulièrement sensibles lorsqu’elles ne sont pas indispensables.

Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs à l’égard d’une personne n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé par un outil d’intelligence artificielle.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les données relatives à une simple demande de renseignement peuvent être conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis, lorsqu’un suivi commercial est justifié, pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.

Les données relatives aux candidatures locatives non retenues ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’étude de la candidature et, le cas échéant, pendant une durée limitée permettant de répondre à d’éventuelles demandes ou contestations.

Les données relatives aux propriétaires, locataires et contrats sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires ainsi qu’à la défense des droits d’ENLOC ou de ses clients.

Les documents comptables et pièces soumises à une obligation légale de conservation sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

7. Hébergement, sous-traitants et transferts de données

ENLOC fait appel à différents prestataires techniques pour assurer notamment :

  • l’hébergement de son site internet ;

  • la gestion immobilière ;

  • la messagerie et le stockage documentaire ;

  • la signature électronique ;

  • les assurances ;

  • certains traitements numériques ou d’intelligence artificielle.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen.

Lorsque cela est nécessaire, ENLOC veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

8. Sécurité et confidentialité

ENLOC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

ENLOC veille notamment à :

  • limiter l’accès aux données aux seules personnes autorisées ;

  • utiliser des outils et prestataires présentant des garanties appropriées ;

  • protéger les accès à ses outils informatiques ;

  • limiter la collecte et la transmission de données au strict nécessaire ;

  • conserver les données uniquement pendant les durées nécessaires ;

  • prendre les mesures appropriées en cas d’incident affectant des données personnelles.

9. Cookies et traceurs

Le site www.enloc.immo peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

D’autres cookies, notamment destinés à la mesure d’audience ou à certaines fonctionnalités externes, peuvent être déposés sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies concernés à l’aide du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de cookies du site.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon la situation :

  • d’un droit d’accès à vos données personnelles ;

  • d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • d’un droit à l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • d’un droit à la limitation du traitement ;

  • d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, sous réserve des conditions prévues par la réglementation ;

  • d’un droit à la portabilité de certaines données ;

  • du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :

ENLOC – Protection des données
1 avenue du Général Balfourier
75016 Paris

E-mail : contact@enloc.immo

Lorsque cela est nécessaire et uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, ENLOC pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier son identité.

ENLOC répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté ENLOC, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

12. Médiation de la consommation

Les demandes relatives à l’exercice des droits en matière de données personnelles relèvent du dispositif décrit ci-dessus et peuvent faire l’objet d’une réclamation auprès de la CNIL.

Pour les litiges de consommation relevant de la relation commerciale avec ENLOC, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à ENLOC, saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena – Bât. A – CS 25222
44505 La Baule Cedex

Site internet :
https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

13. Modification de la politique de confidentialité

ENLOC se réserve la possibilité de modifier la présente politique afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des traitements de données mis en œuvre.

La version applicable est celle publiée sur www.enloc.immo à la date de sa consultation.

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