🪑 Location meublée : attention à la liste du mobilier obligatoire !

Beaucoup de propriétaires l’ignorent encore, mais une location meublée peut être requalifiée en location vide si la liste du mobilier imposée par la loi n’est pas respectée… ou mal établie.Et les conséquences peuvent être lourdes : bail rallongé, perte d’avantages fiscaux, voire remboursement de loyers au locataire.

⚖️ Que dit la loi ?

La réglementation encadrant la location meublée est claire.Pour qu’un logement soit considéré comme meublé, il doit permettre au locataire d’y vivre immédiatement et convenablement sans avoir à acheter quoi que ce soit d’essentiel.

Un décret de 2015 fixe une liste de 11 éléments obligatoires :

• Literie avec couette ou couverture

• Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées au sommeil

• Plaques de cuisson

• Four ou micro-ondes

• Réfrigérateur et congélateur (ou compartiment freezer)

• Vaisselle et ustensiles de cuisine

• Table et sièges

• Étagères de rangement

• Luminaires

• Matériel d’entretien ménager adapté au logement

Si un seul de ces éléments manque, le logement peut être requalifié en location vide, avec un bail de trois ans au lieu d’un an, et une fiscalité moins avantageuse.En cas de litige, le propriétaire risque également de devoir rembourser une partie des loyers ou de perdre le dépôt de garantie.

🧾 Les conséquences fiscales

En location meublée, le bailleur bénéficie d’un régime fiscal attractif (micro-BIC ou régime réel), permettant notamment l’amortissement du bien et des meubles.Mais en cas de requalification, le bail bascule vers le régime des revenus fonciers, souvent moins favorable.Autrement dit : une simple erreur de mobilier peut coûter plusieurs milliers d’euros.

💡 L’expertise ENLOC

Chez ENLOC, nous accompagnons nos clients bailleurs dans toutes les étapes de la gestion locative.Nous vérifions systématiquement la conformité du logement et du bail, afin d’éviter toute mauvaise surprise juridique ou fiscale.Notre approche : de la gestion juste, rien que de la gestion, avec une attention particulière portée à la réglementation et à la sécurité des propriétaires.